Politique de confidentialité
Modèle à adapter, puis à faire relire par un juriste avant la mise en service. Les passages entre crochets sont à remplir par l'administrateur. Version du [date de mise en ligne].
Cette page explique quelles données le logiciel ClapResto traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle concerne trois groupes de personnes : les habitués qui s'inscrivent pour recevoir les offres d'un restaurant, les restaurants qui utilisent ClapResto, et les personnes filmées dans leurs vidéos.
Qui est responsable de vos données ?
- Le restaurant qui vous propose de vous inscrire (son nom figure sur la page d'inscription et dans chaque e-mail) est le responsable du traitement de vos données d'habitué et des vidéos qu'il produit.
- [Nom ou raison sociale de l'administrateur], [adresse postale], [adresse e-mail de contact] (« l'administrateur ») fournit et héberge le logiciel ClapResto. Il agit comme sous-traitant de chaque restaurant (article 28 du RGPD), selon un contrat de sous-traitance signé avec lui. Il est responsable du traitement pour les comptes des restaurants.
Les données traitées
Habitués : recevoir par e-mail les offres et les vidéos d'un restaurant
- Données : votre adresse e-mail ; votre accord pour chaque canal ; la preuve de cet accord (date et texte accepté) ; les dates de confirmation et de votre dernier contact.
- Base : votre consentement, donné en deux temps : case non cochée à l'avance, puis confirmation par un lien reçu par e-mail.
- Durée : 3 ans après votre inscription ou votre dernier contact (clic dans un message, nouvelle inscription confirmée par le lien reçu), puis suppression automatique. L'ouverture d'un message ne compte pas comme un contact. Une demande jamais confirmée est effacée 30 jours après la première saisie.
- Après une désinscription : seule une empreinte chiffrée et irréversible de votre adresse (hachage) est gardée, pour ne plus vous écrire ; elle ne permet pas de retrouver l'adresse. Seule exception : si votre adresse est de nouveau saisie pour vous inscrire, un seul e-mail vous demande de confirmer (au plus un tous les 90 jours) ; sans confirmation, rien d'autre ne vous est envoyé.
Restaurants : accès au logiciel
- Données : e-mail du compte, mot de passe chiffré (argon2), nom et adresse de l'établissement, date du dernier accès.
- Base : le contrat. Durée : celle du contrat, puis suppression ; les sauvegardes s'effacent ensuite en 14 jours au plus.
Vidéos des restaurants
- Données : photos et vidéos envoyées par le restaurant ; elles peuvent montrer des personnes, toujours avec leur accord écrit ; la position GPS est retirée des fichiers ; les sous-titres sont calculés sur l'ordinateur de l'administrateur.
- Base : le contrat (pour le restaurant : le consentement des personnes filmées). Durée : jusqu'à leur suppression par le restaurant ou la fin du contrat.
- Option « personnage IA » : les plans filmés concernés (visage, voix) sont calculés chez Kaggle, avec le consentement de la personne filmée, puis supprimés ; le résultat reste dans la médiathèque du restaurant.
Entreprises voisines : démarchage entre professionnels
- Données : données publiques des entreprises (nom, adresse, activité, tranche d'effectif, numéro SIRET), avec leur source et leur date, et le suivi noté par le restaurant.
- Base : l'intérêt légitime du restaurant (prospection entre professionnels par visite, courrier ou appel). Durée : jusqu'à la suppression par le restaurant.
Pour les entreprises voisines :
- les données viennent de l'API Recherche d'entreprises de l'État (fichiers Sirene de l'Insee et registre national des entreprises) ;
- les entreprises en diffusion partielle et celles qui se sont opposées à la prospection commerciale sont exclues ;
- ClapResto n'enregistre ni téléphone, ni e-mail, ni nom de dirigeant ; pour un entrepreneur individuel, son nom n'est pas gardé (seulement son enseigne, s'il en a une) ;
- une entreprise peut demander au restaurant d'être retirée de sa liste.
Les journaux techniques du logiciel ne contiennent aucune donnée personnelle. Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée pour de la publicité ciblée. ClapResto n'envoie aucun SMS et n'importe jamais de liste d'adresses achetée.
Qui reçoit vos données
- Le restaurant concerné, et l'administrateur qui héberge le logiciel sur son ordinateur, en France.
- Le serveur d'envoi d'e-mails choisi par l'administrateur ([nom du fournisseur et pays]) : il reçoit votre adresse au moment de l'envoi.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : il fournit la connexion sécurisée (HTTPS) entre votre téléphone et l'ordinateur de l'administrateur ; les échanges passent par ses serveurs.
- Kaggle (Google LLC, États-Unis), seulement pour l'option « personnage IA » : les plans filmés concernés y sont calculés, puis supprimés.
- Mistral AI (France) rédige les scripts des vidéos : aucune donnée qui permet d'identifier quelqu'un ne lui est envoyée.
- L'IGN (Géoplateforme, France) reçoit l'adresse de l'établissement pour la placer sur la carte, et l'API Recherche d'entreprises (État, France) reçoit seulement la position du restaurant.
Transferts hors de l'Union européenne : Cloudflare et Kaggle (Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur [le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne : à vérifier et à préciser par le juriste].
Cookies
ClapResto n'utilise que des cookies indispensables à son fonctionnement : cookie de session (rester connecté), message temporaire après une action, protection des formulaires. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc demandé pour eux.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans justification :
- habitués : utilisez le lien de désinscription présent dans chaque e-mail (un clic suffit), ou écrivez au restaurant ;
- tout le monde : écrivez au restaurant concerné, ou à l'administrateur à [adresse e-mail de contact].
La réponse est donnée dans un délai d'un mois. Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
- Le logiciel tourne sur l'ordinateur de l'administrateur et n'est joignable que par une connexion chiffrée (HTTPS).
- Les mots de passe sont chiffrés de façon irréversible, les tentatives de connexion sont limitées et chaque formulaire est protégé contre les envois frauduleux.
- La base de données est sauvegardée chaque jour ; les sauvegardes sont gardées 14 jours.
- Les vidéos avec un personnage créé par IA portent la mention « Personnage créé par IA » (loi européenne sur l'IA, article 50).
Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouveau service est utilisé. La date de la dernière version figure en haut de la page.